- représentant légal d'un mineur
- statutory representative of a minor
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
représentant légal d'un mineur
Look at other dictionaries:
mineur — 1. mineur, eure [ minɶr ] adj. et n. • XIV e; lat. minor 1 ♦ Vx ou spécialt Plus petit, inférieur (opposé à majeur).⇒ moindre. (Dans quelques emplois) L Asie Mineure : l Anatolie (Turquie actuelle). Relig. Ordres mineurs. Log. Terme mineur d un… … Encyclopédie Universelle
Age legal (alcool) — Âge légal pour la consommation d alcool L’âge légal pour la consommation de boisson alcoolisée est l âge déterminé par un gouvernement pour restreindre l achat ou la consommation d alcool chez les enfants ou les mineurs. Cet âge varie entre 0 et… … Wikipédia en Français
Âge légal (alcool) — Âge légal pour la consommation d alcool L’âge légal pour la consommation de boisson alcoolisée est l âge déterminé par un gouvernement pour restreindre l achat ou la consommation d alcool chez les enfants ou les mineurs. Cet âge varie entre 0 et… … Wikipédia en Français
INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… … Encyclopédie Universelle
Majorité sexuelle en Amérique du Sud — Article principal : Majorité sexuelle. Âge de la majorité sexuelle dans le monde Les lois des différents pays encadrent le type d activité sexuelle (vaginale, sodomie, fellation) ainsi que le sexe des participants. L âge à partir duquel une… … Wikipédia en Français
Majorité sexuelle en Amérique du sud — Cette page est une annexe de : Majorité sexuelle Majorité sexuelle en Amérique du Sud Annexe de : Majorité sexuelle … Wikipédia en Français
Consentement eclaire — Consentement éclairé Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au… … Wikipédia en Français
Consentement libre et éclairé — Consentement éclairé Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au… … Wikipédia en Français
Consentement Éclairé — Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient tous les risques … Wikipédia en Français
Consentement éclairé — Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient tous les risques … Wikipédia en Français
Consentement éclairé du patient en France — Consentement éclairé Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au… … Wikipédia en Français
